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28

nov.

2011

SESSION DE MISE A JOUR DES SECTIONS LOCALES DU TRIBUNAL ECCLESIASTIQUE INTERDIOCESAIN DU RWANDA (TECIR)

Lundi 21 Novembre au Centre Saint Paul à Kigali s’est tenue une session de formation qualifiée de mise à niveau pour les membres des sections locales diocésaine. 25 membres ont participé a cette session. Au menu du programme figuraient trois sujets :

 

1-      Les instructions dans les procès canoniques, animé par l’Abbé Joseph Emmanuel Kageruka, Notaire du Tribunal ;

2-      Le libelle introductif dans les procès canoniques, animé par l’Abbé Jean Bosco Ntagungira, Official du TECIR;

3-      La notion de délit et son actualité dans l’Eglise locale, animé par l’Abbé Pierre Célestin Rwirangira, Juge au TECIR.

Dans son mot d’introduction, Monseigneur Augustin Misago, Président du TECIR a salué les participants et profita de l’occasion pour expliquer la place du Tribunal dans la logique d’une pastorale d’ensemble appelée à plus d’efficience au niveau du ministère de la justice.

 

Afin de dirimer toute confusion au niveau d’une opinion publique souvent mal informée, Monseigneur Augustin a exposé clairement le statut d’un tribunal ecclésiastique. Il ne s’agit pas d’une innovation destinée à créer une justice parallèle au régime civil, mais d’une mise à jour de structures canoniques déjà existantes au niveau interne.

 

Vu la petitesse de notre pays, les Evêques du Rwanda ont en effet opté pour la formule d’un seul tribunal pour tous les diocèses. Dans les années précédant la mise en place des conférences épiscopales, le Tribunal ecclésiastique du Rwanda était métropolitain. Avec la nouvelle formule de collaboration des diocèses au niveau judiciaire, le siège de ce tribunal fut transféré de Kabgayi à Kigali en 1976 avec la création de Kigali comme nouveau siège métropolitain, Kabgayi devenant diocèse suffragant de Kigali, la nouvelle métropole.

 

Au niveau de l’appel, le tribunal du Rwanda a comme instance d’appel au second degré le Tribunal métropolitain de Gitega au Burundi. La troisième instance est naturellement romaine avec la possibilité de recourir aux tribunaux romains comme la Rote qui est comme la Cour suprême de l’Eglise catholique et le Tribunal de la Signature apostolique qui est comparable à la Cour de cassation.

 

En effet, afin de rendre opérationnel le traitement des causes au Rwanda, il a fallu alors mettre en place des structures diocésaines appelées sections locales. La mission des sections locales est de suppléer les ministres du TECIR dans le travail d’Instruction, une étape fondamentale et cruciale pour le démarrage du traitement des causes canoniques. La charpente de la section locale se compose de trois acteurs juridiques à savoir, un auditeur qui est le répondant diocésain du Tribunal, un défenseur du lien et un notaire. La figure du défenseur du lien est une originalité en droit canonique dans le sens que l’Eglise, dans les procès surtout matrimoniaux qui prennent la plus grande part dans l’agenda du tribunal, défend toujours la cause de la validité du lien jusqu’à preuve du contraire. Le Notaire doit valider les actes qu’il rédige à travers les procès verbaux et d’autres textes utiles de la Section.

 

Une pastorale sans pouvoir judiciaire opérationnel, souligna Monseigneur Anastase Mutabazi, Expert du TECIR, serait comme une marmite mise au feu avec deux pierres au lieu de trois. Cette marmite risque en fait un déséquilibre fatal si la troisième pierre n’est posée pour sauver la cuisine. En effet, de nombreux problèmes pastoraux dans notre Eglise requièrent un traitement judiciaire aujourd’hui. Si l’Eglise locale a tardé de réagir dans cette perspective, c’est qu’il fallait préparer les moyens matériels, un personnel compétent et des textes juridiques adaptés au temps et à la teneur des problèmes qui se posent.

 

La mission essentielle des sections diocésaine sera de formaliser et épurer les dossiers pour les mettre dans des formes juridiquement recevables par le juge. Comme document fondamental, le document appelé libelle prit une grande part du débat étant donné qu’il s’agit d’une formalité fondamental pour exposer les faits et le droit invocables devant la justice ecclésiastique.

 

Sur le plan pastoral, n’importe quel observateur avisé constate que par exemple en matière de lien conjugal, de nombreux divorces qui se font actuellement ne peuvent pas laisser l’Eglise indifférente. Au niveau de la pratique chrétienne après séparation des conjoints, commence une spirale d’irrégularités et d’anomalies pourtant solubles par le droit. Réagissant avec le même réflexe juridique, les Evêques du Rwanda et du Burundi se sont récemment concertés pour légiférer sur les cas difficiles du clergé des diocèses des deux conférences épiscopales respectives.

 

Tout ce contexte pastoral a donc requis une réflexion d’ordre juridique et une réponse conforme à la pratique judiciaire canonique. Au niveau de la compétence, le tribunal ecclésiastique du Rwanda a reçu une mission de traiter toutes les causes que les Evêques pourront lui confier. Dans la pratique ordinaire, un tribunal ecclésiastique investit beaucoup en jurisprudence matrimoniale. Ce sont en effet les problèmes de mariage qui donnent en effet aux juges de déployer le plus de procédure, mais à côté du mariage et d’autres liens sacramentels, d’autres requêtes liés par exemple au droit des biens, pourront faire objet de procès à la demande des parties ou de l’autorité compétente.

 

Cette journée a en même temps permis de préparer la journée d’ouverture officielle du TECIR qui aura lieu le vendredi 16 décembre 2011 au siège du Tribunal.

Sources DODICO CEPR


24 Kanama 2014: Icyumweru cya 21 mu byumweru bisanzwe

         AMASOMO:
Iz 22, 19-23abr /> Rom 11, 33-36
 Mt 16, 13-20


«Wowe uri Kristu, Umwana w'Imana Nzima. »