jeu.

03

févr.

2011

Section 4 : Le cas de clercs poursuivis par la justice civile

Section 4 : Le cas de clercs poursuivis par la justice civile


13. Emprisonnement


§ 1. Il peut arriver que pour une raison ou pour une autre un clerc soit mis en prison par des services de sécurité et traduit devant une juridiction civile. Dans ce cas, l’évêque diocésain laissera la justice poursuivre son cours; mais en même temps il fera le nécessaire pour en savoir plus sur les chefs d’accusation et defender sans relâche les droits de la personne humaine.


§2. Aussi longtemps qu’il en est encore au stade de prévenu, il reste toujours présumé innocent jusqu’à la prévue du contraire. Cependant l’office ecclésiastique qu’il occupait est considéré comme empêché.


§3. Le délit en justice civile n’est pas nécessairement un délit en justice ecclésiastique. Quand un clerc est jugé et condamné devant une juridiction civile, son évêque, sans porter préjudice à la justice civile, n’est pas automatiquement lié par ce verdict pour devoir donner une sanction pénale selon le Droit canonique.


14. Caractère individuel de la responsabilité pénale


Selon le droit, la responsabilité pénale est toujours individuelle. Par conséquent, le diocèse en tant que tel ne peut être tenu pour responsable des fautes ou crimes commis par un membre du clergé qui a agi contre la loi évangélique; il sera appelé à rendre compte, lui-même, de ses propres actes. Un clerc délinquant, que ce soit du point de vue de la loi ecclésiastique, ou bien de la loi civile, doit avoir le courage de supporter lui-même les conséquences du délit qu’il a commis contre Dieu et contre son prochain.


15. Caractère individuel de la responsabilité civile


Les clercs sont des personnes physiques, libres, adultes et donc responsables de leurs propres actes. Le diocèse en tant que personne morale décline toute responsabilité civile en ce qui regarde notamment les dommages et intérêts réclamés à un clerc délinquant. Une telle responsabilité ne pourra être imputée au diocèse que dans la mesure où il est démontré que le clerc a agi avec un accord écrit donné par son supérieur hiérarchique.


16. Place de la justice ecclésiastique


La mise en accusation et la condamnation d’un clerc par une juridiction civile ne décharge pas toujours l’Ordinaire du devoir d’engager, de son côté, une procédure pénale selon les normes spécifiques du Droit Canonique, en vue d’une éventuelle infliction d’une juste peine canonique.


Toutefois, l’Ordinaire tiendra compte des orientations lumineuses indiquées à ce propos par le CANON 1344 :


« Même si la loi utilise des termes impératifs, le juge peut, selon sa conscience et sa prudence:

1 O différer l’infliction de la peine à un moment plus opportun, s’il prévoit que de plus grands maux peuvent résulter d’une punition trop précipitée du coupable ;

2O s’abstenir d’infliger la peine ou bien infliger une peine plus douce ou appliquer une pénitence, si le coupable s’est corrigé et a réparé le scandale, ou bien s’il a été suffisamment puni par l’autorité civile, ou si l‘on prévoit qu’il le sera». 


24 Kanama 2014: Icyumweru cya 21 mu byumweru bisanzwe

         AMASOMO:
Iz 22, 19-23abr /> Rom 11, 33-36
 Mt 16, 13-20


«Wowe uri Kristu, Umwana w'Imana Nzima. »