jeu.

03

févr.

2011

Section 3 : Délits dans l’exercice du ministère

Section 3 : Délits dans l’exercice du ministère


25. «Acquitte-toi à la perfection de ton ministère» (2Tim4,5)


1§Selon le Concile Vatican II, «la fonction des prêtres, en tant qu’elle est unie à l’ordre épiscopal, participe à l’autorité par laquelle le Christ lui-même construit, sanctifie, et gouverne son Corps» (Décret P.O. n02). I1s sont donc appelés à être des ministres de la Parole de Dieu, des ministres de l’Eucharistie et d’autres sacrements, des pasteurs du peuple de Dieu.


§2. C’est pour coopérer à la même œuvre que tous les prêtres sont ordonnés, ceux qui assurent un ministère paroissial ou supra paroissial comme ceux qui se consacrent à un travail de recherche scientifique ou d’enseignement (Décret P.O. n08).


§3, Le ministère pastoral doit rester le principal centre d’intérêt pour les prêtres diocésains et la base de leur spiritualité. C’est donc l’exercice loyal et inlassable de leurs fonctions dans l’esprit du Christ qui est, pour eux, un moyen authentique d’arriver à la sainteté (cf. Décret P.O. n°l3 ; Can. 276).


26. Indices d’une situation de délit


A la veille de son ordination ou au moment de la prise de possession canonique d’un office, chaque clerc prête serment de fidélité dans l’exercice de son ministère, en déclarant notamment : « Avec diligence et fidélité extrêmes, j’accomplirai les devoirs auxquels je suis tenu envers l‘Eglise universelle et particulière, où je suis appelé exercer mon service selon les prescriptions du droit» (voir Serment de fidélité).


Dans ce contexte, certains comportements indignes d’un ministre sacré doivent être sanctionnés notamment :


1° Négligence notoire et persistante des obligations du ministère

2° Refus injustifié de célébrer l’Eucharistie ou d’autres sacrements pour des personnes qui le demandent légitimement

3° Violation du secret de la confession sacramentelle

4° Abus d’un pouvoir ou d’une charge ecclésiastique

5° Célébration des sacrements de baptême et de mariage ou des funérailles ecclésiastiques dans une paroisse qui n’est pas de sa juridiction, sans l’accord de l’Ordinaire ou du curé du lieu

6° Adhésion ouverte à un parti politique ou à un mouvement de rébellion avec une part active, sans l’autorisation de l’Ordinaire

7° Participation active à des manifestations politiques ou syndicales, à moins d’y être forcé

8° Tendances à exclure certains groupes ou catégories de fidèles

9° Absence prolongée et injustifiée de la paroisse, du service diocésain ou d’un autre poste d’affectation, en dehors du temps des vacances

10° Paresse notoire dans la confection et la transmission de dossiers ou de rapports demandés par l’Ordinaire ou par ses services

11° Usage de faux.


27. Ce que dit le Code


a) Can 274, sur l’obligation de bien accomplir son ministère :


§ 1. «Seuls les clercs  peuvent recevoir des offices dont l'exercice requiert le pouvoir d'ordre ou le pouvoir de gouvernement ecclésiastique».


§ 2. « À moins qu'ils n'en soient excusés par un empêchement légitime, les clercs sont tenus d'accepter et de remplir fidèlement la fonction que leur Ordinaire leur a confiée». 


Canon 843, §1


«Les ministres sacrés ne peuvent pas refuser les sacrements aux personnes qui les leur demandent opportunément, sont dûment disposées et ne sont pas empêchées par le droit de les recevoir».


b) Can 283, sur l’obligation de la résidence :


§ 1. «Même s'ils n'ont pas d'office impliquant la résidence, les clercs, sans l'autorisation au moins présumée de leur Ordinaire, ne s'absenteront pas de leur diocèse pendant un temps notable, que le droit particulier déterminera».


§ 2. «Ils bénéficieront cependant tous les ans d'une période de vacances convenable et suffisante, déterminée par le droit universel ou particulier».       


c) Can 1396, sur l’absence injustifiée à son poste:


«Qui viole gravement l'obligation de résidence à laquelle il est tenu en raison de son office ecclésiastique sera puni d'une juste peine, y compris, après monition, de la privation de sa charge».


d) Can 1388, sur la violation du secret sacramentel :


§ 1. «Le confesseur qui viole directement le secret sacramentel encourt l'excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique; celui qui le viole d'une manière seulement indirecte sera puni selon la gravité du délit».


§ 2. «L'interprète et les autres personnes dont il s'agit au can. 983, § 2, qui violent le secret, seront punis d'une juste peine, y compris l'excommunication».


e) Can. 1389, sur l’abus de confiance :


§ 1. «Qui abuse d'un pouvoir ou d'une charge ecclésiastique sera puni selon la gravité de l'acte ou de l'omission, y compris de la privation de l'office, à moins que contre cet abus une peine n'ait déjà été prévue par la loi ou par un précepte».


§ 2. «De plus, qui par une négligence coupable pose ou omet illégitimement au détriment d'autrui un acte relevant d'un pouvoir, d'un ministère ou d'une charge ecclésiastique, sera puni d'une juste peine».


f) Can 1391, sur l’usage de faux :

«Peut être puni d'une juste peine, selon la gravité du délit:

1° qui fabrique un faux document ecclésiastique public, ou modifie, détruit, cache un document authentique, ou utilise un document faux ou modifié;

2° qui dans une affaire ecclésiastique use d'un autre document faux ou modifié;

3° qui affirme quelque chose de faux dans un document ecclésiastique public».


g) Can. 285, sur l’interdiction d’assumer des fonctions politiques :


§ 1. «Les clercs s'abstiendront absolument de tout ce qui ne convient pas à leur état, selon les dispositions du droit particulier».


§ 2. «Les clercs éviteront ce qui, tout en restant correct, est cependant étranger à l'état clérical».


§ 3. «Il est interdit aux clercs de remplir les charges publiques qui comportent une participation à l'exercice du pouvoir civil».


h) Can. 287, sur l’interdiction d’adhérer à des partis politiques :


§ 1. «Les clercs s'appliqueront toujours et le plus possible à maintenir entre les hommes la paix et la concorde fondée sur la justice».


§ 2. «Ils ne prendront pas une part active dans les partis politiques ni dans la direction des associations syndicales, à moins que, au jugement de l'autorité ecclésiastique compétente, la défense des droits de l'Église ou la promotion du bien commun ne le requièrent».  


28. Mesures de droit particulier


§ 1. Un clerc qui se distingue par une négligence coupable dans l’accomplissement de son ministère et refuse de s’amender sera puni de peines graduelles variant de la privation à la suspense.


Un prêtre qui refuse les sacrements aux personnes qui les lui « demandent opportunément sera puni d’une privation durant trois mois. En cas de récidive, d’autres peines plus graves pourront être ajoutées, y compris la suspense.


§2. Un c1erc qui, après monition et réprimande, persiste à s’absenter aux réunions du presbyterium sans motif valable sera puni de privation ou d’interdiction selon la gravité du délit.


§3. Un clerc qui sans motif valable persiste à s’absenter aux retraites spirituelles organisées par le diocèse pour les clercs il recevra de l’Ordinaire une réprimande ou une mise en demeure selon la nécessité. S’il refuse de s’amender, il sera puni de privation ou d’interdiction selon la gravité de l’insoumission.


§4. Un clerc qui célèbre le baptême, le mariage, ou les funérailles ecclésiastiques dans une paroisse qui n’est pas de sa juridic1ion, sans l’accord du curé du lieu ou de l’Ordinaire, sera puni de privation. En cas de récidive, d’autres sanctions pourront être ajoutées, y compris la suspense.


§5. Les clercs sont, par vocation, des hommes de Dieu et des rassembleurs du Peuple de Dieu, qui doivent être disponibles pour tous, des conseillers spirituels dignes de confiance, et des artisans du dialogue et de la réconciliation entre les personnes. Par conséquent un membre du clergé qui, sans la permission de son évêque, prend une part active dans un parti politique ou accepte d’assumer des fonctions politiques, encourt la peine d’interdiction ou de suspense selon la gravité du délit. S’il persiste dans son choix, il sera renvoyé de l’état clérical.


§6. A moins de raison grave, tout prêtre peut chaque année s’absenter de son poste pour des vacances durant au maximum un mois, continu ou non, sans compter les jours d’absence pour la retraite spirituelle. Cependant, il est tenu d’en avertir l’Ordinaire ou son représentant. Une absence de plus d’une semaine à l’insu de l’Ordinaire, surtout si on sort du pays, sera puni de privation » (cf. Can. 533, §2). 


24 Kanama 2014: Icyumweru cya 21 mu byumweru bisanzwe

         AMASOMO:
Iz 22, 19-23abr /> Rom 11, 33-36
 Mt 16, 13-20


«Wowe uri Kristu, Umwana w'Imana Nzima. »