jeu.

03

févr.

2011

Section 2 : Procédure à suivre pour déclarer ou infliger une sanction à un clerc

Section 2 : Procédure à suivre pour déclarer ou infliger une sanction à un clerc


8. La sanction pénale est et doit rester le dernier recours


§ 1. Les peines canoniques sont de deux genres: les peines «latae sententiae» (c’est-à-dire automatiques) que l’autorité compétente ne fait que déclarer de façon officielle; et les peines «ferendae sententiae» (c’est-à-dire celles qui supposent un délibéré), que l’autorité compétente peut imposer selon son jugement prudent.


§2 A ce sujet, le CANON 1341 pose des garde-fous de la manière suivante: «L‘Ordinaire aura soin de n’entamer aucune procédure judiciaire ou administrative en vue d’infliger ou de déclarer une peine que s’il est assuré que la correction fraternelle, la réprimande ou les autres moyens de sa sollicitude pastorale ne peuvent suffisamment réparer le scandale, rétablir la justice, amender le coupable».


La peine canonique n’est donc pas une fin en soi; elle doit absolument viser: la réparation d’un scandale, le rétablissement de la justice, et l’amendement du coupable. Voilà pourquoi le législateur la considère comme la dernière instance à laquelle il faut recourir, après avoir épuisé en vain tous les autres moyens pastoraux disponibles.


9. Quatre phases pour le redressement d’un clerc en difficulté


§ 1 La phase préliminaire : Enquête sérieuse


Aucune procédure pénale ne peut être engagé à l’encontre d’un clerc par l’Ordinaire si ce dernier ne dispose pas d’une information objective et suffisante sur la méconduite présumé de ce clerc. Tout doit donc commencer par une enquête préalable menée discrètement soit par l’Ordinaire lui-même ou bien par une personne de confiance qu’il mandate pour cela. Cette enquête a pour but d’établir la vérité des faits, en écartant donc des rumeurs ou faux-témoignages, étudier les circonstances et clarifier l’imputabilité de la faute, à moins que cette enquête ne paraisse totalement superflue. Il faudra veiller à ce que, d’une part, elle ne compromette pas la sécurité des témoins, et que d’autre part le clerc suspect ait la possibilité d’être entendu.


§2 La phase de correction fraternelle: Monition


Lorsque l’Ordinaire estime qu’il dispose d’une information suffisante sur la réalité des faits, il appelle le clerc paur une conversation informelle, ou plutôt fraternelle, du genre de celle dont parle Jésus en Mt 18, 15-17. Si le clerc reconnaît sa culpabilité, l’Ordinaire procède à une monition appropriée en lui demandant de faire de son mieux désormais pour changer de conduite en conformité avec l’esprit de l’Evangile et les engagements pris lors de son ordination. Dans la suite, si le clerc ne se corrige pas et récidive, l’Ordinaire appréciera lui-même l’opportunité de répéter la démarche de monition, sinon il ouvrira la phase suivante.


§3 La phase pastorale: Réprimande ou mise en demeure


Lorsqu’un clerc délinquant ne veut pas revoir son comportement malgré les conseils fraternels reçus de son Ordinaire, ce dernier doit procéder à une correction plus pastorale que fraternelle. Celle-ci consiste en une réprimande ferme ou une mise en demeure. A cette étape, l’Ordinaire doit indiquer par écrit au concerné une échéance au-delà de laquelle des mesures disciplinaires plus sévères seront prises.


Lorsque la situation délictueuse persiste, l’Ordinaire envisagera alors d’initier un procès. C’est la phase judiciaire de l’affaire. Dans ce cas, l’Ordinaire peut prendre la décision de geler provisoirement, en tout ou en partie, les activités pastorales du clerc concerné en attendant l’issue du procès. A son Jugement, il peut informer le Saint-Siège de la situation par l’intermédiaire de la Nonciature Apostolique.


En cas de grand scandale, la phase de correction fraternelle et la phase pastorale s’avérant non applicables, l’Ordinaire procède à la phase judiciaire.


§4 La phase judiciaire : Procès canonique


Tout commence par une enquête plus approfondie selon les Canons 1717-1719. Celui qui mène l’enquête fait le travail de juge d’instruction. Quand les éléments réunis par l’enquête paraissent suffisants, l’Ordinaire décidera par décret: si un procès peut être engagé pour infliger ou déclarer une peine; si, compte tenu du canon 1341, il est opportun d’avoir recours à un procès judiciaire, ou bien si, à moins que la loi ne s’y oppose, il faut procéder par décret extrajudiciaire (c’est-à-dire administratif).


Les actes et décrets qui ouvrent ou clôturent l’enquête, ainsi que tous les éléments qui l’ont précédée, seront bien conservés dans les archives secrètes de la Curie, s’ils ne sont pas nécessaires au procès pénal. Cependant dans l’esprit du canon 489, §2, au bout de dix ans, ces documents seront détruits en conservant un bref résumé du fait avec le texte de la sentence définitive.


Quand faut-il procéder judiciairement ou bien extrajudiciairement? Au niveau de la procédure, la différence entre les deux modalités consiste dans le fait que le procès judiciaire est introduit devant le juge par le promoteur de justice pour finir par une sentence du juge, alors que le procès extrajudiciaire ou administrative est conduit par l’Ordinaire lui-même dès le début pour finir par un décret du même Ordinaire, surtout là où il n’existe pas encore de tribunal diocésain. Le procès administrative est plus souple et plus rapide que le procès judiciaire. Ce dernier est mieux indiqué pour des cas compliqués qui demandent plus d’attention en vue de l’équité voulue, car le clerc présumé délinquant a plus de possibilité de se defender (Can 1342). 


24 Kanama 2014: Icyumweru cya 21 mu byumweru bisanzwe

         AMASOMO:
Iz 22, 19-23abr /> Rom 11, 33-36
 Mt 16, 13-20


«Wowe uri Kristu, Umwana w'Imana Nzima. »