jeu.

03

févr.

2011

Section 1: Remise des peines

Section 1: Remise des peines


49. § 1. Toute peine infligée à un clerc délinquant doit être accompagnée de mesures pastorales et spirituelles appropriées pour son redressement.


§2. Les peines prévues par les présentes Normes seront remises avec leur accomplissement par le clerc délinquant ou à la suite de la mort de ce dernier.


§3. En cas de censure, la remise de celle-ci se fera par l’absolution au for externe après levée de la contumace.


§4. En cas de peine expiatoire, la remise de celle-ci se fera : par dispense ou grâce accordée par l’Ordinaire du lieu.


§5. La remise de la peine ne sera effective qu’une fois que le c1erc se sera amendé et qu’il aura renoncé à la contumace.


§6. En cas de délit grave, ayant provoqué un scandale public, la remise de la peine se fera au for externe dans le cadre d’une cérémonie d’accueil et de réintégration du délinquant, présidée par l’Ordinaire ou son délégué 


24 Kanama 2014: Icyumweru cya 21 mu byumweru bisanzwe

         AMASOMO:
Iz 22, 19-23abr /> Rom 11, 33-36
 Mt 16, 13-20


«Wowe uri Kristu, Umwana w'Imana Nzima. »